Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [Nom de la boutique] entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : [Nom de la boutique]
Nom / Raison sociale : [Nom et prénom ou entreprise]
Statut juridique : [Micro-entrepreneur / société]
Adresse : [Adresse professionnelle]
SIREN : [Numéro SIREN]
E-mail : [Adresse e-mail professionnelle]

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences peuvent notamment exister concernant les couleurs affichées selon les écrans utilisés.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au client par e-mail.

5. Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les zones, frais et délais de livraison applicables sont précisés lors de la commande et/ou dans notre Politique d'expédition.

Le client doit s'assurer de l'exactitude de son adresse et des informations transmises.

En cas de retard de livraison, le client est invité à nous contacter à l'adresse [e-mail].

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision au moyen d'une déclaration claire envoyée à [e-mail].

Les modalités de retour, ainsi que les éventuels frais de retour à la charge du client lorsqu'ils sont légalement applicables et correctement annoncés, sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les remboursements dus au titre d'une rétractation sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

8. Produits défectueux ou endommagés

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client peut nous contacter à [e-mail], idéalement en fournissant son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'examiner la situation.

Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.

10. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Le client peut consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d'informations sur l'utilisation de ses données et l'exercice de ses droits.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, images et éléments graphiques appartenant à [Nom de la boutique], ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.

12. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité du vendeur ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution résulte notamment d'un cas de force majeure ou d'une cause légalement exonératoire.

13. Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Royal Haven Sleep afin de rechercher une solution amiable.

Les droits du consommateur concernant la juridiction compétente restent applicables conformément à la législation en vigueur.

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :

E-mail : raphael.sst22@gmail.com